{"id":4712,"date":"2024-03-12T10:32:58","date_gmt":"2024-03-12T09:32:58","guid":{"rendered":"https:\/\/soguefripe.fr\/?page_id=4712"},"modified":"2024-03-12T10:35:16","modified_gmt":"2024-03-12T09:35:16","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soguefripe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client\u00bb) sur le site Internet www.sogue.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) aupr\u00e8s de Madame Maryline TOURE, entrepreneur individuel sous le num\u00e9ro SIREN 978\u00a0942 423, ayant son si\u00e8ge social\u00a08 rue Charles Fournier 94500 Champigny-sur-Marne,\u00a0France, T\u00e9l : 06 31 63 96 34 , email\u00a0: contact@soguefripe.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb).<\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

IMPORTANT<\/strong><\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

Article 1\u00a0: Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues d\u2019une part entre Mme Marylin TOURE en qualit\u00e9 d\u2019entrepreneur individuel (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Vendeur<\/strong>\u00a0\u00bb) et d\u2019autre part, toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat sur le Site et r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>

L\u2019entreprise de Madame TOURE est immatricul\u00e9e au Registre national des Entreprises sous le num\u00e9ro 978\u00a0942 423. Son si\u00e8ge social est 8 rue Charles Fournier 94500 Champigny-sur-Marne.<\/p>

Service Client<\/strong><\/p>

Pour toute question ou r\u00e9clamation relative \u00e0 une commande pass\u00e9e sur Site, le Client peut contacter\u00a0le Service Client<\/u>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Service Client<\/strong>\u00a0\u00bb) :<\/p>

  1. Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 31 63 96 34<\/li>
  2. Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0contact@soguefripe.fr<\/a><\/li>
  3. Article 2\u00a0: Objet<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>\u00a0\u00bb) expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Elles s\u2019appliquent sans restriction, ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de produits propos\u00e9es sur la pr\u00e9sente boutique en ligne (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Produits<\/strong>\u00a0\u00bb) par le Vendeur.<\/p>

    Le vendeur et le client conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation.<\/p>

    Par cons\u00e9quent, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

    Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, laquelle est constitu\u00e9e par le paiement de la commande par le client.<\/p>

    Certaines fonctionnalit\u00e9s du site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent \u00eatre r\u00e9gis par des conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes. Par exemple, pour utiliser le service de paiement Int\u00e9gr\u00e9, vous devrez accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire de services de paiement.<\/p>

    Le client est clairement inform\u00e9 et reconna\u00eet que le site s\u2019adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions contractuelles distinctes.<\/p>

    Article 3\u00a0: Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/u><\/strong><\/p>

    Le client s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de produits pass\u00e9e sur le Site.<\/p>

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du site au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. Le client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie.<\/p>

    Le vendeur conseille au client de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de produits.<\/p>

    En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition.<\/p>

    Article 4\u00a0: Capacit\u00e9 juridique<\/u><\/strong><\/p>

    Pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, l\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il est rappel\u00e9 qu\u2019en application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s et les majeurs prot\u00e9g\u00e9s au sens de l\u2019article 425 du Code civil sont incapables de contracter.<\/p>

    En cons\u00e9quence, si une personne ne disposant pas de la capacit\u00e9 juridique commande des produits, ses responsables l\u00e9gaux (parents, tuteurs notamment) assumeraient l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la commande et devraient en honorer le prix.<\/p>

    Article 5 : Informations sur les Produits<\/u><\/strong><\/p>

    Les articles propos\u00e9s sur le Site sont une s\u00e9lection de v\u00eatements, meubles et accessoires de seconde main, m\u00e9ticuleusement s\u00e9lectionn\u00e9s par le vendeur.<\/p>

    Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019une description la plus d\u00e9taill\u00e9 possible et de photographies.<\/p>

    Le client peut acc\u00e9der au descriptif de chaque produit lorsqu\u2019il parcourt ladite boutique.<\/p>

    Le vendeur s\u2019efforce de s\u00e9lectionner des produits sans d\u00e9faut, ou si le d\u00e9faut existe, le signale dans le descriptif.<\/p>

    Le vendeur d\u00e9crit le produit de la mani\u00e8re la plus r\u00e9aliste possible.<\/p>

    Toutefois, la couleur des produits qui appara\u00eet sur l\u2019\u00e9cran de votre appareil peut varier selon la qualit\u00e9 ou le type d\u2019appareil. A cet \u00e9gard, le vendeur ne peut garantir que les couleurs affich\u00e9es sur le Site Internet depuis l\u2019appareil que le client utilise soit un reflet fid\u00e8le de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>

    Les offres sp\u00e9ciales, promotions ou rabais seront valides jusqu\u2019\u00e0 la date indiqu\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site internet relatives \u00e0 ces offres sp\u00e9ciales, promotions ou rabais ou l\u2019\u00e9puisement des stocks.\u00a0<\/p>

    Article 6\u00a0: Disponibilit\u00e9 des Produits<\/u><\/strong><\/p>

    S\u2019agissant de produits de seconde main, le vendeur n\u2019a pas de stock desdits produits. Chaque Produit mis en vente sur le Site est unique. Lorsque le produit est vendu, l\u2019information \u00ab\u00a0indisponible\u00a0\u00bb s\u2019affiche sur la page du produit pendant un temps limit\u00e9 avant que la fiche produit soit retir\u00e9e.<\/p>

    En cas d\u2019erreur, le vendeur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client par courrier \u00e9lectronique dans les plus brefs d\u00e9lais. Si le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser au client le prix de l\u2019article ainsi que les frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre produit.<\/p>

    Si une partie seulement des produits command\u00e9s par le client est indisponible, les autres produits lui seront livr\u00e9s et le client sera rembours\u00e9 du montant du ou des produit(s) manquant(s) non livr\u00e9(s).<\/p>

    Article 7\u00a0: Passation de la commande et conclusion du contrat de vente <\/u><\/strong><\/p>

    7.1 – Passation de la commande<\/strong><\/p>

    Pour s\u00e9lectionner les produits qu\u2019il souhaite acheter, le client doit cliquer sur le bouton \u00ab Ajouter au Panier<\/strong> \u00bb sur la fiche du produit. En cliquant sur \u00ab Voir panier<\/strong> \u00bb, le client a la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir \u00e0 tout moment un r\u00e9capitulatif des produits s\u00e9lectionn\u00e9s et d\u2019en v\u00e9rifier le contenu ainsi que les prix et caract\u00e9ristiques. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur \u00ab Payer <\/strong>\u00bb ou bien poursuivre ses achats.<\/p>

    7.2- Conclusion du contrat de vente<\/strong><\/p>

    En finalisant sa commande, le client reconnait, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu et le prix des produits de sa commande :<\/p>

    1. \u2013 avoir accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles du Site, cette acceptation \u00e9tant indispensable \u00e0 la conclusion du contrat de vente,<\/li>
    2. – choisi les modalit\u00e9s de livraison de sa commande, apr\u00e8s avoir pris connaissance des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et prix de chacun des modes de livraison propos\u00e9s, indiqu\u00e9s sur la page ;<\/li>
    3. – s\u00e9lectionn\u00e9 le mode de paiement choisi ;<\/li><\/ol>

      Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Payer<\/strong>\u00a0\u00bb. En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Valider<\/strong>\u00a0\u00bb, le Client accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 au Vendeur par un contrat de vente et s\u2019engage \u00e0 payer le montant de la commande pass\u00e9e sur le Site.<\/p>

      Toute validation de la commande par le client vaut acceptation expresse des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le client sans aucune restriction ni r\u00e9serve.<\/p>

      7.3 – Confirmation de la commande<\/strong><\/p>

      Le vendeur confirme par email, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande et dans les meilleurs d\u00e9lais, la bonne r\u00e9ception de la commande pass\u00e9e par le client. L\u2019email de confirmation comporte un r\u00e9capitulatif de la commande pass\u00e9e par le client ainsi que le rappel des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables au contrat de vente.<\/p>

      7.4- Modification et annulation de la commande<\/strong><\/p>

      D\u00e8s lors que le client a valid\u00e9 la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande, sauf exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>

      Il est \u00e0 noter que le vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement, si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour des acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs ou en cas de probl\u00e8me de paiement.\u00a0 Si une carte de cr\u00e9dit, une carte de d\u00e9bit ou une autre m\u00e9thode de paiement suspect\u00e9e d\u2019appartenir \u00e0 un tiers est fournie par un client sur le site, le client pourra \u00eatre tenu de fournir une preuve suppl\u00e9mentaire que la carte de cr\u00e9dit, la carte de d\u00e9bit ou l\u2019autre m\u00e9thode de paiement appartient vraiment au client.<\/p>

      Le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser toute commande dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le prix affich\u00e9 (et pay\u00e9 par le client) serait inexact ou d\u00e9risoire en raison d\u2019un dysfonctionnement technique ou informatique ou toute autre raison que le vendeur se r\u00e9servera le droit d\u2019expliquer \u00e0 son client. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>

      Article 8\u00a0: Paiement<\/u><\/strong><\/p>

      8.1\u00a0– Prix des Produits<\/strong><\/p>

      Le prix est mentionn\u00e9 sur la page produit de la boutique en ligne ainsi que dans \u00ab Voir Panier<\/strong> \u00bb et \u00ab R\u00e9sum\u00e9 de ma commande<\/strong> \u00bb. Le prix de chaque Produit est indiqu\u00e9 en euros. Le Vendeur \u00e9tant une micro-entreprise, aucune TVA ne s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>

      Le prix du produit ne comprend pas les \u00e9ventuels frais de livraison, qui sont indiqu\u00e9s au client lors de la commande pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le client de celle-ci.<\/p>

      8.2 – Obligation de paiement de la commande<\/strong><\/p>

      Le client est inform\u00e9 et reconnait qu\u2019en passant commande sur le site, il s\u2019engage \u00e0 payer au vendeur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la commande au moment de la validation de la commande et d\u00e9clare disposer de la capacit\u00e9 et des moyens n\u00e9cessaires pour l\u2019honorer.<\/p>

      8.3 – Moyens de paiement accept\u00e9s<\/strong><\/p>

      Le client peut r\u00e9gler sa commande par carte bancaire de type Visa ou Mastercard par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une passerelle de paiement sur internet (Stripe, Paypal, Sum\u2019Up de mani\u00e8re non exhaustive).<\/p>

      8.4 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

      Les produits command\u00e9s par le client demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du montant de la commande des Produits (frais de livraison inclus).<\/p>

      Article 9\u00a0:\u00a0 Livraison <\/u><\/strong><\/p>

      9.1 – Lieu de livraison<\/strong><\/p>

      Les produits command\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9s dans le monde entier (sauf zones militaires).<\/p>

      9.2 \u2013 Co\u00fbts, modes et d\u00e9lais de la livraison<\/strong><\/p>

      Sauf cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture qui seront clairement annonc\u00e9es sur la boutique en ligne, le vendeur s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier les produits dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/p>

      Les produits sont livr\u00e9s par la Poste via Colissimo dans toutes les destinations que le service de livraison propose. Les frais de livraison sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du poids des produits et de la distance g\u00e9ographique entre le lieu d\u2019envoi et le lieu de livraison. Ces frais ne sont donc pas identiques \u00e0 tous les produits vendus sur le Site. \u00a0<\/p>

      Lorsque le service Colissimo ne permet pas la livraison dans le pays du client, le vendeur s\u2019engage \u00e0 proposer au client un autre mode de livraison.<\/p>

      Les frais de livraison pourront alors \u00eatre modifi\u00e9s selon le transporteur choisi.<\/p>

      A d\u00e9faut d\u2019accord sur le mode de livraison choisi, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

      En outre, toute commande pass\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des droits de douane et \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douanes et taxes \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 la livraison du produit sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Par cons\u00e9quent, le client est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>

      9.3 – Suivi de livraison<\/strong><\/p>

      Le client re\u00e7oit un email pour lui confirmer l\u2019exp\u00e9dition de la commande et lui indiquer le lien de suivi qui lui permettra de localiser le colis.<\/p>

      9.4- Retard de livraison<\/strong><\/p>

      En cas de retard dans la livraison de la commande par rapport aux d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et au mode de livraison indiqu\u00e9s par le vendeur, le client peut formellement enjoindre le vendeur d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>